Statuts
Statuts de l’association Insieme a tavola
TITRE I – BUT ET COMPOSITION
Article 1er – Constitution et dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Insieme a tavola
Article 2 – Objet
Cette association a pour but :
- de promouvoir la cuisine italienne et transmettre ce patrimoine aux habitants de la région Nord-Pas de Calais d’origine italienne et à d’autres publics curieux d’Italie ;
- d’organiser des ateliers de formation autour des cuisines régionales d’Italie dans un esprit de convivialité et de partage;
- de proposer des évènements thématiques associant la cuisine à la littérature, au cinéma, à la musique, à la chanson, au théâtre pour tisser des liens avec d’autres initiatives ou associations culturelles, s’inscrire dans la vie culturelle de la métropole lilloise et de la région et élargir le public de l’association.
Article 3 – siège social
Le siège est fixé à l’adresse du trésorier de l’association.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – durée de l’association
Sa durée est illimitée
Article 5 – Composition de l’association
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don à l’association et s’acquittent d’une cotisation annuelle. Sont membres actifs, les personnes qui se sont acquittées d’une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du bureau.
Article 6 – Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le CA ou le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les membres de l’association peuvent être toutes personnes physiques ou morales engagées dans le but de l’association.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le CA pour tout non paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le CA pour fournir des explications.
TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 – Conseil d’Administration et Bureau
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 15 membres, désignés pour 3 ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers. Les membres sortants la première et la deuxième année sont désignés par tirage au sort.
Le CA désigne en son sein chaque année un bureau composé de
Un(e) Président(e)
Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,
Un(e) (secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e),
Un(e) trésorier(e), et, s’il y a lieu, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.
Le CA se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le CA dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser toutes les opérations qui ne sont pas de la compétence exclusive de l’AG. Il peut établir un règlement intérieur, celui-ci devra être ratifié par l’AG.
Le Président dirige les travaux du CA et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire rédige les PV, rapports et correspondances diverses.
Le Trésorier veille à la bonne tenue des comptes, règle les dépenses et gère les ressources de l’association.
Les décisions du CA font l’objet de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et sont consignés dans un registre par ordre chronologique.
Article 9 – Assemblées Générales
a) AG ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, elle est composée des membres définis à l’article 5.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du tiers des membres de l’association. Son ordre du jour est établi par le CA.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du CA. Une réduction est consentie aux retraités, chômeurs, étudiants…
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Nul ne peut être porteur de plus de 3 mandats, dont le sien.
Quorum : 30% des membres à jour de leur cotisation.
b) AG extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts de l’association ou sa dissolution. L’AG doit comporter au moins la moitié des membres à jour de leur cotisation. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Si le quorum des assemblées n’est pas atteint, une autre AG est convoquée 15 jours plus tard, les délibérations sont alors prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions des AG font l’objet de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et consignés dans un registre par ordre chronologique.
Article 10 – Participation aux activités de l’association
Les activités de l’association, et notamment les ateliers de cuisine sont réservés aux membres de l’association, ayant réglé leur cotisation annuelle et s’acquittant du montant de la participation aux frais des ateliers fixée par le bureau .
TITRE III – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET ORGANISATION FINANCIERE
Article 11 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des cotisations et des frais de participation aux ateliers de cuisine;
2) les subventions de l’Etat des collectivités et de tous les organismes publics autorisés à en verser ;
3) les dons reçus aux conditions fixées par la loi ;
4) les revenus pouvant provenir d’évènements conviviaux organisés par l’association.
Article 12 – Comptabilité-gestion
Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif.
Les comptes annuels et rapports peuvent être consultés par tous les adhérents et doivent être présentés en AG.
Un commissaire aux comptes ou un contrôleur des comptes peuvent être proposés par le CA pour authentifier et vérifier la régularité des comptes de l’association.
TITRE IV– MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du CA ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au CA un mois au moins avant la séance.
L’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres à jour de leur cotisation .
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 13 – Dissolution
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres à jour de leur cotisation .
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Si la dissolution est approuvée, l’assemblée qui la prononce devra déterminer la dévolution de ses biens à une autre association.
Fait à Lille, le 13 janvier 2009
La Présidente
Sara BIASINI
51, rue G. Desmettre
59250 HALLUIN
Le Secrétaire
Jacques SULTAN
11, rue du chevalier français
59800 LILLE
La Trésorière
Vittoria SALTARELLI
23, rue Marcel Sembat
59260 HELLEMES